Le fonctionnement des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques en dispositif intégré devrait être étendu à l’ensemble du secteur de l’enfance handicapée.

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Un rapport des inspections générales sur le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif intégré salue la dynamique positive tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il invite à l’extension de ce type de prise en charge à l’ensemble du secteur de l’enfance handicapée.

Pour télécharger le rapport, cliquer sur : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article712.

La secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH) l’avait promis la veille lors de l’ouverture de l’Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et de leurs réseaux (Aire), le rapport tant attendu sur l’évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des perspectives d’extension a été mis en ligne ce 6 décembre.
Cette mission des inspections générales des affaires sociales (Igas), de l’éducation nationale (Igen) et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) est partie de l’évaluation de l’expérimentation dans sept régions, depuis 2013, d’un assouplissement du fonctionnement des Itep puis de sa généralisation depuis 2017. Le rapport dresse un état des lieux et trace des pistes pour son extension. Il constate que le dispositif intégré suscite des dynamiques positives, tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il analyse les axes de transformation permettant la généralisation de la démarche d’inclusion sociale et scolaire puis propose trois scénarios en vue d’une extension de ce type de fonctionnement à l’ensemble des enfants handicapés.

Un dynamique qui embarque presque tous les acteurs

Les inspecteurs montrent combien cette évolution est déjà largement engagée et jugée nécessaire et positive tant par les jeunes que les acteurs médico-sociaux et leurs partenaires , « mis à part quelques voix dissonantes, notamment dans un monde syndical de l’Éducation nationale très partagé sur ces questions« . Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui avaient pu se sentir dessaisies partiellement par le dispositif — puisqu’elles n’ont plus à émettre de notification pour chaque évolution de l’accompagnement — confirment le bien-fondé du système, qui limite la lourdeur des procédures et donne de la réactivité face à l’évolution des besoins, souvent rapide à l’adolescence.
La mission souligne aussi l’effectif important d’enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (Ase) et constate que, dans certains cas, la proportion d’enfants relevant de l’Ase peut être liée à une sous-capacité de l’offre de maisons d’enfants à caractère social (Mecs). « Ceci montre que la nature de l’offre en équipements pèse lourdement dans l’orientation, au détriment des besoins réels des jeunes« , précisent les rapporteurs.

Une nécessaire simplification administrative

La mission constate le caractère chronophage et la lourdeur de la transformation pour fonctionner en dispositif, avec tous les partenariats, et avec des cadrages techniques nationaux souvent lourds et quelquefois dirigistes. Elle repère une absence de définition du référent de parcours dans le cahier des charges, élément pourtant sensible du dispositif. Pour les inspecteurs, les difficultés tiennent aussi aux inégalités territoriales entre régions au niveau de l’offre. Ils regrettent fortement, dans certains secteurs, l’absence du secteur psychiatrique qui n’est pas signataire obligatoirement des conventions cadres du dispositif. La mission demande la création de nouveaux indicateurs d’évaluation, tant qualitatifs que quantitatifs communs aux différentes ARS en précisant que les indicateurs classiques ne sont plus opérants dans le cadre du déploiement du dispositif. Elle souhaite que les Itep, puissent, comme le réclame le président de leur association (lire notre interview), s’engager dans des démarches de prévention.

Un investissement indispensable dans la formation des enseignants

La mission s’inquiète de l’insuffisante formation des personnels, principalement de l’Éducation nationale qu’elle considère comme un « vrai frein pour une dynamique partenariale avec le secteur médico-social et plus globalement pour l’acceptation des changements de pratiques, d’organisation et même de culture de travail« . Pour les rapporteurs, « penser que la seule transformation de l’offre médico-sociale suffira à entraîner l’Éducation nationale est un leurre. […] L’école a besoin non seulement de l’appui du médico-social, dans le cadre d’un travail collectif, mais elle doit pouvoir dégager des priorités budgétaires pour y parvenir.« 

Une généralisation à tout le secteur handicap-enfance

Les auteurs proposent d’étendre le fonctionnement en dispositif à tout le secteur handicap-enfance. Ce sont environ 90 000 places d’accueil d’enfants et adolescents en situation de handicap qui sont potentiellement concernées par la démarche. Les instituts médico-éducatifs (IME) forment le plus gros des troupes en accueillant 69 000 enfants et la mission constate que certains sont déjà engagés dans des dynamiques très proches (lire notre article).
La mission propose trois options de scénario pour une généralisation. Un scénario volontariste de l’inclusion rapide et généralisée permettrait dès la rentrée 2020 l’accueil en milieu scolaire ordinaire de tous les enfants et jeunes en situation de handicap qui le souhaitent et le peuvent. « Ce scénario ne pourra être mis en œuvre qu’à la condition d’avoir créé et généralisé le fonctionnement des plateformes de service, » commente les auteurs qui ajoutent que cela « suppose surtout une montée en puissance rapide, assortie d’une coordination sans faille entre les opérateurs du changement, ainsi qu’une conduite du changement très brève au sein des organisations gestionnaires et des établissements scolaires, au point qu’il paraît peu prudent de s’y engager, dans ce délai, dès aujourd’hui. »

Impact financier pour l’Éducation nationale et les collectivités locales

Le deuxième scénario propose des expérimentations avant la généralisation, à l’image de la méthode employée pour le dispositif Itep. Le troisième scénario qui a la faveur des rapporteurs propose une généralisation progressive mais soutenue du dispositif sur tout le territoire avec l’ensemble des acteurs entre 2019 et 2022 ou 2023. Si la mission estime que la transformation du secteur médico-social en plateforme d’accompagnement des équipes éducatives des établissements scolaires sera neutre financièrement, il n’en va pas de même pour l’Éducation national qui devra accélérer le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ils ajoutent que d’autres coûts devront également être pris en compte pour la formation du personnel, l’acquisition de matériels pédagogiques adaptés et l’adaptation des locaux relevant de la compétence des collectivités territoriales en investissement.

Un dynamique qui embarque presque tous les acteurs

Les inspecteurs montrent combien cette évolution est déjà largement engagée et jugée nécessaire et positive tant par les jeunes que les acteurs médico-sociaux et leurs partenaires , « mis à part quelques voix dissonantes, notamment dans un monde syndical de l’Éducation nationale très partagé sur ces questions« . Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui avaient pu se sentir dessaisies partiellement par le dispositif — puisqu’elles n’ont plus à émettre de notification pour chaque évolution de l’accompagnement — confirment le bien-fondé du système, qui limite la lourdeur des procédures et donne de la réactivité face à l’évolution des besoins, souvent rapide à l’adolescence.

La mission souligne aussi l’effectif important d’enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (Ase) et constate que, dans certains cas, la proportion d’enfants relevant de l’Ase peut être liée à une sous-capacité de l’offre de maisons d’enfants à caractère social (Mecs). « Ceci montre que la nature de l’offre en équipements pèse lourdement dans l’orientation, au détriment des besoins réels des jeunes« , précisent les rapporteurs.

Source : hospimedia.fr